LES RELATIONS DANS L’ÉTABLISSEMENT
Comportement et tenue vestimentaire : Une tenue vestimentaire correcte est exigée ainsi qu’un comportement respectueux et responsable en toutes circonstances : relations entre les personnes, déplacements dans les couloirs, détente aux abords des salles de classe, etc…
L’utilisation des téléphones portables ou assimilés ainsi que les baladeurs est prohibée dans les bâtiments scolaires.
Pour certains cours spécialisés : Education Physique, ateliers, travaux pratiques de laboratoire et cours de cuisine, les élèves se conformeront aux indications de leurs professeurs (par exemple : les chaussures nouées en cours d’E.P.S., blouse de coton en E.T.C., …).
Sécurité : L’élève doit prendre connaissance des consignes de sécurité affichées dans tous les locaux de l’Etablissement. Elles lui seront communiquées par le professeur principal à la rentrée.
Pour des raisons impérieuses de sécurité, il est strictement interdit aux élèves d’utiliser ou de détériorer le matériel de sécurité.
L’Etablissement organise selon la réglementation en vigueur des exercices d’évacuation ; tous les élèves et tous les personnels sont tenus d’y participer. L’usage du tabac est interdit selon le décret n° 2006–1386 du 15 novembre 2006. L’interdiction vaut pour tous les espaces fermés, couverts ou non couverts de l’établissement. Tout contrevenant est passible d’une amende de 3è classe. Un dispositif de sevrage tabagique existe et se trouve à la disposition de tous à l’infirmerie.La consommation ainsi que l’introduction de boissons alcoolisées ou toute autre substance toxique à l’intérieur de l’établissement sont strictement interdites aux élèves. Tout élève en état d’ébriété ou pris à consommer de l’alcool ou substance toxique sera remis à sa famille.Tout incident, même bénin, doit être signalé à la personne responsable de l’élève à ce moment-là, à la vie scolaire. Aucune brimade ni violence psychologique ou physique ne sera tolérée au sein de l’établissement. La loi réprime très durement ce qui relève du bizutage ou racket.L’assurance « Responsabilité Civile » est vivement recommandée pour l’ensemble des élèves. Elle est rendue obligatoire pour les élèves participant volontairement à des activités périscolaires. Dans ce cas, les familles doivent souscrire une assurance qui couvre entièrement l’élève.
Port de lunettes : Lorsqu’un élève porte des lunettes correctives ou anti-solaires, les parents sont responsables des dommages causés ou subis par l’élève. En conséquence, les familles sont invitées à contracter une assurance concernant tous ces risques (s’adresser aux Fédérations de Parents d’Elèves ou tout autre organisme).
Objets dangereux : Aucun élève ne peut être en possession d’objets interdits à l’intérieur de l’établissement. Est interdit tout objet qui n’est pas directement nécessaire à l’enseignement  et qui est susceptible de provoquer des dommages à son porteur ou aux tiers.
Circulation : Les élèves qui utilisent un vélomoteur, une bicyclette, ou une voiture peuvent, s’ils le désirent, le garer à l’intérieur de l’établissement à l’endroit prévu à cet effet (parking de l’accueil), mais l’établissement n’est pas responsable des dommages subis (vols ou dégradations). La circulation de ces véhicules est interdite à l’intérieur de l’établissement.
Laïcité : Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
Les affaires personnelles : L’établissement n’est pas responsable des objets ou des sommes d’argent égarés ou abandonnés. Chaque élève doit veiller à la sécurité de ses propres affaires. Il est déconseillé de posséder sur soi des sommes d’argent importantes, des bijoux, des vêtements de valeur ou des objets non indispensables à l’enseignement (baladeur, transistor, etc…).
Tout objet trouvé doit être rapporté au bureau de la vie scolaire. En aucun cas l’établissement ne peut être tenu pour responsable des vols et dégradations commis au préjudice des élèves, des personnes et des tiers.
Dégradations : Les familles sont pécuniairement responsables des dégâts matériels commis par leurs enfants, sans préjudice des sanctions disciplinaires éventuelles encourues par les élèves en cause ; si la dégradation est volontaire ou résulte d’une négligence grave ou d’un acte d’indiscipline, l’élève sera sanctionné. La propreté est l’affaire de tous ; le respect du travail des personnes chargées de l’entretien proscrit les tags, les crachats, les jets de projectiles, le gaspillage de nourriture…
Infirmerie : C’est un lieu d’accueil, d’écoute, de soins, de conseils et d’informations en matière de santé. L’infirmerie est ouverte aux heures affichées.
Les élèves y viennent accompagnés lors des inter-cours, récréations et créneaux horaires disponibles dans l’emploi du temps. Pendant les cours ne sont assurés que les urgences et les soutiens psychologiques.
En présence de l’infirmière, celle-ci gère les urgences et se charge de prévenir les familles et le chef d’établissement. Une autorisation d’intervention chirurgicale est demandée à l’admission de l’élève dans l’établissement.
En l’absence de l’infirmière, l’élève doit se présenter à la vie scolaire.
Contrôle des médicaments : En cas de traitement, les élèves doivent apporter leurs médicaments à l’infirmerie accompagnés de l’ordonnance du médecin.
Urgences médicales : Sauf avis contraire écrit exprimé par les familles à l’inscription de l’élève, les parents autorisent le Chef d’Etablissement à présenter, en cas d’urgence, l’enfant au médecin scolaire ou d’internat qui pourra décider de son hospitalisation si nécessaire.
Tout accident survenu dans l’établissement devra être signalé au Chef d’Etablissement et à l’infirmerie qui se chargera de prévenir la famille.
En vertu de la réglementation en vigueur relative aux droits et obligations des élèves, le Chef d’Etablissement prend toute disposition pour assurer la sécurité à l’intérieur de l’établissement. Il serait amené à sanctionner toute manifestation individuelle ou collective qui porterait atteinte aux biens et aux personnes et qui engagerait complètement la responsabilité des auteurs et de leur famille.

LES DROITS DES ÉLLEVES
Elèves majeurs : Ils sont habilités à signer et recevoir les documents relatifs à leur vie scolaire ; s’ils choisissent cette possibilité (par demande écrite) leurs parents en seront avisés. Les élèves disposent, dans le principe de laïcité, de la liberté d’information et d’expression. L’expression de ces libertés ne peut porter atteinte au bon fonctionnement de l’établissement. Elle a pour but de préparer les lycéens à leurs responsabilités de citoyens.
Le port par les élèves de signes discrets manifestant leur attachement personnel à des convictions religieuses, morales et culturelles est admis dans l’établissement. Mais tout signe ostentatoire qui constitue en lui-même un élément de prosélytisme ou de discrimination est interdit. Sont interdits aussi les attitudes provocantes, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement.
Droit d’expression collective : Il s’exerce par l’intermédiaire des délégués des élèves, conseil de classe, conseil d’administration, conseil des délégués-élèves, conseil de la vie lycéenne. Un bureau est réservé aux délégués élèves. Pour les collégiens, ce droit s’exprime à travers des délégués.
Droit de réunion : Il peut être exercé après accord du Chef d’Etablissement (48 heures avant sur demande écrite), en dehors des heures de cours. Il n’est pas reconnu aux collégiens.

PRÉAMBULE

Le règlement intérieur des établissements publics d’enseignement du bassin de Quimper et Cornouaille est l’expression de la volonté des membres de chaque communauté scolaire : personnels, élèves, parents d’élèves.

Il s’impose à tous. Chacun peut concourir à sa définition, personnellement ou par ses représentants aux Conseils d’Administration des établissements.
Il traduit la mise en œuvre, au sein des établissements et selon des modalités spécifiques, de principes généraux définis par les lois et les règlements de la république.
Il permet aux établissements d’exercer leurs missions d’enseignement, d’éducation à la vie en société et à la prise de responsabilité, d’éducation à la santé et à la sécurité.

Le règlement intérieur repose sur le respect des valeurs républicaines, et notamment :
- le respect des personnes, dans leurs différences et leur intégrité physique et morale,
- le respect des biens d’autrui,
- l’égal accès de l’enfant et de l’adulte, des filles et des garçons, à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture,
- les libertés individuelles et collectives reconnues par les lois et les règlements,
- la solidarité.

Il se fonde sur les principes de neutralité, de laïcité et de gratuité du service public d’éducation.
L’inscription des élèves, la nomination des personnels dans l’établissement vaut acceptation des principes et des dispositions du présent règlement intérieur

ASSIDUITÉ
La présence à tous les cours est exigée, sans aucune dérogation possible, y compris pour les étudiants. Lorsque le programme comporte des enseignements facultatifs, l’engagement est pris au moment de l’inscription pour la durée de l’année scolaire.
Les cours sont assurés du lundi 8 heures au vendredi 17 heures.

Absences et retards : Les absences et les retards doivent toujours être justifiés par écrit :
- Dans le cas d’une absence prévisible, les parents ou les responsables de l’élève doivent demander l’autorisation par lettre au service de la vie scolaire.
- Dans le cas d’une absence pour force majeure, les parents ou les responsables de l’élève doivent, dès le début de l’absence, prévenir le Conseiller Principal d’Education par téléphone au 02.98.66.07.80.
A son retour, l’élève doit se présenter au bureau de la vie scolaire muni d’un justificatif signé par les parents ou les responsables (utiliser le carnet de correspondance). Il ne pourra entrer en classe qu’avec le carnet de correspondance signé par un(e) CPE ou un(e) surveillant(e).
L’élève majeur a le droit de signer ses justificatifs, mais sa famille ou les responsables en seront avisés, sauf s’il est indépendant financièrement et subvient à tous les frais liés à sa scolarité (circulaire du 11 septembre 1974).
Toute absence prévisible fera l’objet d’une demande d’autorisation préalable formulée par les parents de l’élève ou l’élève majeur et soumise à l’appréciation des Conseillers d’Education.
Leçon de conduite, rendez-vous non urgent chez le dentiste ou le médecin, recherches d’emploi, de stage, affaires de famille, ne doivent pas empiéter sur les heures de cours inscrites à l’emploi du temps.
- Les consultations chez un spécialiste dont les rendez-vous sont plus contraignants donnent lieu à une attestation du praticien.
- Les retards multiples donnent lieu à sanction (avertissement, retenue). En cas d’absences trop nombreuses, les parents sont invités à rencontrer les membres de l’équipe éducative (y compris dans le cas d’élèves majeurs).
Pour les cours d’Education Physique et Sportive : En cas d’inaptitude physique supérieure à 1 mois (30 jours), les élèves sont dispensés d’assister aux cours d’ E.P.S.

Contrôle des absences : Tout personnel responsable d’une activité organisée pendant le temps scolaire signale les élèves absents selon les modalités ci-dessous. Le contrôle s’effectue d’une part à partir des cahiers d’appel, et d’autre part à partir des informations fournies par les professeurs à chaque heure.
Les élèves responsables des cahiers d’appel (désignés par le professeur principal ou volontaires) s’engagent personnellement à les présenter à chaque heure de cours et à les ramener à la vie scolaire à la fin de la journée. Les professeurs doivent exiger les cahiers d’appel et de texte à chaque heure. En cas de disparition de ceux-ci, les responsables de la vie scolaire mettent immédiatement en place un dispositif relais (feuillet par exemple).
Les absences non justifiées sont signalées aux parents par téléphone le jour même, et si elles restent non justifiées un courrier est expédié.
Absences et évaluation : Le travail demandé par chaque professeur doit être accompli. Tout élève absent s’engage à rattraper les cours au plus tôt. Les devoirs sont obligatoires et donnent lieu à évaluation portée sur bulletin et livret scolaire.
Dans le cas d’une absence ponctuelle, qui n’aurait pas permis à l’élève de se soumettre à un contrôle ou devoir, une épreuve de même type pourra être organisée sur un créneau horaire déterminé avec l’équipe éducative. Le refus de se soumettre à cette évaluation sera sanctionné par une absence de moyenne.

ENTRÉES ET SORTIES
En dehors des heures de cours, les élèves doivent se rendre en permanence, en salle de travail autonome, au CDI avec un travail, ou au Foyer des élèves.
Sauf opposition écrite de leurs parents, les élèves peuvent sortir librement en dehors des heures de cours ou lorsqu’un professeur est absent, alors sous l’entière responsabilité de leurs parents. Des activités pédagogiques innovantes peuvent se dérouler (TPE …) et entraîner le déplacement non accompagné des élèves. Les familles reçoivent un descriptif du dispositif et les élèves obtiennent un ordre de mission du ou des professeurs concernés.
Pour les internes et les demi-pensionnaires, le passage au self est obligatoire. Les élèves qui n’ont pas cours entre 11 heures et 12 heures doivent se rendre au self à 11 heures 30.
Les élèves souffrants ne pourront quitter l’établissement qu’à partir de l’infirmerie qui se chargera de prévenir la famille. Le retour au domicile ne se fera qu’accompagné.

COMMUNICATION AVEC LES FAMILLES
L’information : Elle est transmise aux parents même pour les élèves majeurs.
Les résultats scolaires.
Ils sont transmis aux parents par :
- Les bulletins trimestriels qui portent les appréciations des professeurs, la   synthèse, les recommandations, des conseils des professeurs se rapportant à la poursuite de la scolarité de l’élève.
- Des relevés de notes intermédiaires ou des fiches de suivi pédagogique établies à mi-trimestre environ pour le premier trimestre.

Les rencontres : Sur le plan pédagogique, la coopération avec les parents est nécessaire. A cet effet, des réunions Parents-Professeurs sont organisées par classe, essentiellement au niveau 1er cycle et Seconde.
Par ailleurs, les parents peuvent, quand ils le désirent, demander une entrevue par l’intermédiaire de leur enfant avec le professeur principal, l’un des professeurs, le Proviseur Adjoint, voire le Chef d’Etablissement. Des réunions spécifiques d’information sur l’orientation scolaire, les carrières sont également organisées.

Les parents n’ayant pas la garde de leur(s) enfant(s) : Conformément à la loi ; Les parents qui n’ont pas la garde de leur(s) enfant(s) peuvent recevoir les bulletins, relevés de notes et informations concernant leurs enfants. Par mesure pratique, nous leur demandons de remplir le coupon  (parents séparés).